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Délibérations

18090021

    Délibération relative à la restitution des biens communaux usurpés à la ville ; rapport de Lacay : 36 particuliers sont en cause dont 18 rue du Martinet.
Cote Archives : 1D1/2 Etat :
Date : 11/03/1809 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 71/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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