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Délibérations

18100023

    Délibération portant acte et prorogation de l'octroi municipal pour les trois premiers mois de 1811, consentis au sieur François BURON fermier actuel, sous le cautionnement du sieur Jean BRAUHAUBAN.
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/12/1810 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 91/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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