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Délibérations

18120026

    Délibération de Mr Robert OSBORNE, naturalisé français, rentier, vivant de ses revenus, de serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à sa Majesté l'Empereur.
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/11/1812 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 103/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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