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Délibérations

18130003

    Séance extraordinaire : délibération qui nomme plusieurs commissaires pour le transport dans les différents quartiers de la ville pour vérifier et évaluer les dommages causés par la grêle (catastrophe naturelle).
Cote Archives : 1D1/3 Etat :
Date : 21/07/1813 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 8/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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