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Délibérations

18140009

    Lecture du bulletin des lois précisant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli et que les Bourbons remontent sur le trône. La municipalité adresse au gouvernement provisoire de la France son soutien.
Cote Archives : 1D1/3 Etat :
Date : 18/04/1814 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 33/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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