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Délibérations

18140019

    Délibération qui arrête les comptes du receveur municipal et celui d'administration de la mairie - Exercice 1813
    Recouvrement à faire du loyer du collège occupé par les tribunaux, des patentes et prix de fermedes biens ruraux cédés à la caisse d'amortissement.
Cote Archives : 1D1/3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/07/1814 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 47/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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