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Délibérations

18140021

    Délibération du conseil municipal pour accueillir la demande d'Antoine Buron qui possède une maison, sur la place du grand marché (Marcadieu) et vis à vis du pont de la Foraine, connue sous le nom d'hôtel de France. L'accès n'en étant pas facile il demande l'élargissement du pont à ses frais et conformément au plan qui sera dressé par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. Accordée.
Cote Archives : 1D1/3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/08/1814 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 62/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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