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Délibérations

18140022

    Vente des biens communaux cédés à la caisse d'amortissement : délibération du conseil relative à l'opposition formée par le sieur Duplan et de la dame Cabannes son épouse, concernant la vente de l'emplacement de la glacière par la ville et dont ils prétendent être propriétaires d'un local y attenant. Au vue des anciennes délibérations, il en résulte que les époux Duplan sont bien propriétaires excepté du bâtiment lui même de la glacière et du caveau.
Cote Archives : 1D1/3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/09/1814 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 63/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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