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Délibérations

1820

    Fourcade, avocat à l'office de conseiller du roi et assesseur de l'hôtel de ville de Tarbes :
    - enregistrement acte du roi du 11/05/1694, reçu de Forcade du 28/04, attestation du receveur de la finance des offices de maire le 10/05.
    - attestation du contrôleur des finances le 27/04.
    - édit du roi portant création de maire du 27/08/1692.
    - déclaration du roi pour donner aux assesseurs la qualité de conseiller du roi le 30/09/1692.
    - arrêt du conseil d'état du roi sur le rang des assesseurs le 6/06/1693.
    - arrêt du conseil du roi portant règlement des fonctions d'assesseurs le 5/12/1693, - le 7/12/1694 : acte du roi assesseur.
Cote Archives : BB7 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/05/1694 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 214/27 Pages du registre
Texte de la délibération
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