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Délibérations

18210002

    Délibération par laquelle le conseil municipal se refuse aux nouvelles mesures proposées pour les frais de casernement à la charge de la ville.
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 22/12/1821 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 3/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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