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Délibérations
18210003
Cahier d'observations sur le budget de 1822
Recettes extraordinaires : excédent, amendes sur l'octroi, fonds alloués caisse de service, fonds libres, produit de la démolition de l'ancien bâtiment de la mairie, boni sur les patentes, produit de la vente de l'ancien cimetière de la Sède divisé en trois emplacements.
Recettes ordinaires : centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, patentes, amendes de police, rentes des biens aliénés, droite de pesage et mesurage, droit d'octroi, location des places, expédition actes d'Etat civil, revenu du collège communal, fermes des boues et des langeyeures (meilleur revenu des droits grâce aux moyens adoptés par le maire).
Dépenses ordinaires :
_ n°31 entretien des pavés dans la rue longeant le derrière de l'ancienne maison de Hiis ;
_ n°32 réduction entretien des promenades ;
_ n°33 réduction entretien des aqueducs, ponts et fontaines ;
_ n°34 éclairage de la ville par 85 réverbères adjugé à Arnaud Forgues ;
_ n°35 entretien des pompes à incendie ;
_ n°45 à 49 collège communal ;
_ n°57 fêtes publiques ;
_ n°58 dépenses imprévues ;
_ n°59 fonds placés à la caisse de service ;
_ n°60 souscription pour le domaine de Chambord ;
_ n°61 assurance contre l'incendie des bâtiments de le mairie et du collège (Daléas agent de la Compagnie Général) ;
_ n°62 indemnité à Cassan agent de police ;
_ n°63 construction des casernes pour un régiment de cavalerie ;
_ n°64 travaux au collège : cloture de l'ancien passage entre la classe de dessin et celle de 3ème ;
_ n°65 pavés aux rives derrière le canal du Moulin Bié ;
_ n°66 peinture à l'huile des bancs en bois des promenades du Forail / Foirail et de la préfecture ;
_ n°67 pavés et remblais à la rue neuve enclos de Hiis ;
_ n°68 travaux au quai des Capucins par Forano ;
_ n°69 travaux extraordinaires aux pompes à incendie ;
_ n°70 réparation des ponts par Ferran ;
_ n°71 secours à la veuve Prouanne ;
_ n°72 secours à la veuve Raffin ;
_ n°73 prix des cinq premières livraisons de classiques latins ;
_ n°74 idem pour la 8ème livraison ;
_ n°75 indemnité à Tholard professeur pour un cours gratuit de physique ;
_ n°76 fourniture de livres pour la distribution de prix pour les élèves du collège et de l'école d'enseignement mutuel ;
_ n°77 échaffaudage pour les vitrages de l'église de la Sède ;
_ n°79 cérémonies funèbres pour M. le duc de Berry ;
_ n°78 autres cérémonies ;
_ n°80 honoraires dus à Scribé avocat aux conseils du roi (affaire contre les héritiers D'Espagnet) ;
_ n°81 frais fête pour la naissance du duc de Bordeaux ;
_ n°82 frais d'illuminations ;
_ n°84 fête de la Saint-Louis ;
_ n°83 remboursement M. Daquin relative à l'acquisition de terrain communal mal arpenté ;
_ n°85 2ème accompte à Lavigne fermier de l'octroi.
Cote Archives :
1D1/4
Etat :
1-BON ETAT
Date :
22/12/1821
Support :
PAPIER
Pages (N° vue/Nb) :
4/10
Pages du registre
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Texte de la délibération
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