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Délibération relative aux rapports faits par la commission sur les usurpations des terrains communaux et sur les déclarations faites par divers particuliers de ces mêmes biens. Et Monsieur le maire autorise à poursuivre les récalcitrants devant le conseil de préfecture. Nomination des experts pour les terrains déclarés.

Seul M. Marignan s'est déclaré.

LAGUENS Jean François géomètre a usurpé :

_ une langue de terre inculte rue de la Moisson ;

_ une partie du chemin cul de sac appelé Coustous quartier du Pradeau après que le gouvernement ait pris lui même une partie pour la construction du dépôt d'étalons (haras). Danton chef du dépôt d'étalons souhaite conserver la jouissance de ces prairies dite de l'Evêché et du sieur Cazaux et envisage de les acheter ;

_ pacage et marécage au quartier de Las Peyrouses appelée de Lasgraves.

Antoine BURON a usurpé un lopin de terre à l'occident de l'allée qui conduit à sa prairie à l'orient de l'Adour.

Louis DAQUIN a usurpé une grève au bord de l'Adour.

Dominique CASENAVE dit Hourtic a usurpé une langue de terrain communal au terroir de Bastillac.

Charles PIC boucher de Séméac a usurpé un lopin de peruscla au nord de la grande route royale.

Joseph MAURENCY et Thérèse BIE ont usurpé une portion de graviers à l'orient de la chaussée du Pont de l'Adour.

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