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Délibérations

18220007

    Délibération portant désignation de Jean François Dominique SALES fils du contrôleur des impôts indirects, pour remplir la bourse n°2, à la charge de la ville, vacante au Collège Royal de Pau suite à la démission de Carrère.
Cote Archives : 1D1/4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/03/1822 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 24/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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