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Délibérations

18220009

    Délibération par laquelle le Conseil Municipal demande la suppression du droit d'octroi sur le fer.
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 20/03/1822 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 27/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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