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Délibérations

18220010

    Convocation du Conseil Municipal pour la session de mai 1822 pour la vérification des comptes. Nombres de conseillers insuffisants.
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 01/05/1822 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 28/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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