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Délibérations

18220012

    Nomination d'une commission pour l'examen des comptes de 1821 et pour la formation du budget de 1823
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 04/05/1822 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 30/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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