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Délibérations

18220013

    Délibération du conseil qui nomme le nommé Etienne LAFITTE, garde champêtre, en remplacement du nommé DELILE, décédé. Il ne pourra pas user du droit de pignore.
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 04/05/1822 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 30/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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