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Délibérations

18220014

    Délibération du conseil municipal qui arrête les comptes de l'exercice 1821.
    Budget conforme. L'article des reprises se compose :
    _ du loyer du à la ville par le département d'une partie des bâtiments du collège occupée par les tribunaux du 25 floréal an XII jusqu'au 31 décembre 1810 ;
    _ montant des centimes communaux et patentes ;
    _ montant approximatif des biens communaux usurpés.
    Sommes réservées :
    _ 11 600 F pour la construction des casernes de cavalerie ;
    _ 30 000 F pour le même objet.
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 11/05/1822 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 31/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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