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Délibérations

18220017

    Délibération par laquelle le conseil municipal et M. DASSIEU, médecin, ont nommé des experts pour procéder à la fixation de l'indemnité qui doit être accordée à ce dernier pour la démolition de la maison de la rue devant les Cordeliers pour l'alignement de la route de Vic et de la rue des Cordeliers.
    Nouvelle réclamation à Leleu géomètre du cadastre, qui aurait été utile pour l'élargissement du pont Dassieu.
Cote Archives : 1D1/4 Etat :
Date : 25/05/1822 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 37/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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