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Délibérations

18220025

    Délibération par laquelle, le Conseil Municipal a nommé garde champêtre Jean CARASSUS ancien militaire en remplacement du nommé GERVAIS, sans user du droit de pignore.
Cote Archives : 1D1/4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/11/1822 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 46/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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