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Délibérations
18220026
Délibération du Conseil Municipal sur la proposition du budget de l'exercice 1823, au cahier d'observation joint à ce budget.
Recettes extraordinaires : excédent, fonds libres, amendes sur l'octroi, fonds alloués caisse de service.
Recettes ordinaires : centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, patentes, amendes de police, rentes des biens aliénés, droite de pesage et mesurage, droit d'octroi, location des places, expédition actes d'Etat civil, fermes des boues, balayeures et des langeyeures.
Dépenses ordinaires :
n°15 : frais de bureau et d'administration (recensement de la population en août 1822) ;
n°23 : dixième de l'octroi suivant adjudication à Vincent ;
n°24 : contributions des biens communaux ;
n°30 : éclairage de la ville suivant adjudication à Forgues ;
n°33 : casernement des troupes ;
n°38 : pension à la veuve Dupont ;
n°40 : collège communal ;
n°48 et 49 : fêtes publiques
n°50 : 1/2 % placés à la caisse de service ;
n°51 : assurance contre l'incendie des bâtiments de la mairie, hospice et collège ;
n°52 : habillement trompette et sergents de ville ;
n°53 : frais d'impression du budget ;
n°54 : réparations et entretien des réverbères ;
n°55 : construction des casernes pour un régiment de cavalerie en garnison permanente ;
n°56 : quai des Capucins, paiement à Forano entrepreneur ;
n°57 : construction d'un écurie au séminaire ;
n°58 : démolition du portail de la maison Dassieu route de Vic ;
n°59 : réparations des ponts de la ville en très mauvais état ;
n°60 : construction d'une rigole au nord de la grande chaussée de la place du Marcadieu ;
n°61 : location annuelle de la maison Campagnolle située sur la promenade du Pradeau pour les cuisines et magasins du régiment des chasseurs à cheval du Var ;
n°62 : rappel dépenses de casernement des troupes ;
n°63 : secours veuve Prouane ;
n°64 : secours veuve Raffin ;
n°65 : secours veuve Dupont ;
n°66 : fournitures extraordinaires de livres par Lagleize au collège et à l'école d'enseignement mutuel ;
n°67 : construction d'un soufflet pour l'orgue de la Sède ;
n°68 : remboursement à Daquin pour acquisition d'un terrain communal ;
n°69 : indemnité à Rousse, ancien garde magasin militaire en 1813, 1814 des effets de casernement appartenant à la commune.
Le conseil rejette :
_ la demande de Tholard professeur de mathématiques pour un cours de physique au collège en 1820 ;
_ la demande de Desbaux maître des postes pour le transport des fourrages de la cavalerie stationnée à Tarbes du dépôt des Carmes jusqu'aux casernes en 1822 et 1823.
Cote Archives :
1D1/4
Etat :
1-BON ETAT
Date :
12/11/1822
Support :
PAPIER
Pages (N° vue/Nb) :
47/9
Pages du registre
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Texte de la délibération
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