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Délibérations

18280001

    Recettes extraordinaires de 1828 N°s 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 et 6 bis
    - intérêts alloués à la caisse de service du trésor royal ;
    - amendes sur l'octroi ;
    - boni sur l'administration du collège ;
    - indemnité pour engagements volontaires ;
    - sommes votées pour construction des casernes de cavalerie ;
    - concession d'un terrain au cimetière de la Sède à M. de JAHAN.
Cote Archives : 1D1/5 Etat :
Date : 28/06/1828 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 3/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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