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Délibérations

18280002

    Recettes ordinaires de 1829 N°s 9 bis ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 et 18
Cote Archives : 1D1/5 Etat :
Date : 28/06/1828 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 3/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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