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Délibérations

18280006

    10ème du produit net de l'octroi revenant au trésor - N° 26
Cote Archives : 1D1/5 Etat :
Date : 28/06/1828 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 5/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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