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Délibérations

18340005

    Délibération du conseil municipal qui nomme une commission pour vérifier les titres sur lesquels est basée la réclamation des propriétaires de la place du Pigeonnier
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 04/11/1834 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 4/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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