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Délibérations

18340007

    Délibération du conseil municipal relative à la demande en concession à titre de loyer de la petite place située place nord de Maubourguet et nomme une commission pour examiner les droits de vue et du passage sur cette place
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 04/11/1834 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 5/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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