aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18340017

    Délibération de conseil municipal relative à la pension de retraite réclamée par M. Davezac, ancien secrétaire en chef de la Mairie et lui accorde à des délais de deux mois pour compléter des traces de service
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 04/11/1834 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 7/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente