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Délibérations

18340018

    Délibération par laquelle le conseil municipal décide qui sera produit par l'architecte de la ville à la reconnaissance du terrain usurpé par le sieur Laffourcade
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 04/11/1834 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 8/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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