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Délibérations

18340019

    Délibération par laquelle le conseil municipal sur la proposition d'un de ses membres nomme une commission pour lui faire un rapport sur la nécessité d'exiger que l'architecte de la ville ne soit point attaché à une autre administration
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 04/11/1834 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 8/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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