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Délibérations

18340021

    Délibération par laquelle le conseil décide que le nombre des élèves gratuits au collège sera relative à 20, et que cette réduction s'opérera au fil et à mesure de vacances qui pourra avoir lieu
Cote Archives : 1D1/6 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/11/1834 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 9/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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