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Délibérations

18350026

    Délibération par laquelle le conseil municipal nomme MM Ferré, Lebrun, Béjoutet et Daléas commissaires pour examiner les lieux et les documents y relatifs aux prétentions du sieur Lemonnyer sur le chemin du quai des Moulins.
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 02/02/1835 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 15/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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