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Délibérations

18350028

    Délibération du conseil municipal en réponse aux observations de M. Le préfet sur la concession de terrain accordé au Sieur Tence dans le cimetière Saint-Jean.
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 02/02/1835 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 15/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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