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Délibérations

18350029

    Délibération par laquelle le conseil municipal décide que les tambours de la garde nationale recevront leur solde à partir du 1er janvier 1835.
Cote Archives : 1D1/6 Etat :
Date : 02/02/1835 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 16/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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