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Délibérations

18380001

    Commission chargée du réarpentage et de la nouvelle estimation des terrains à concéder pour l'ouverture de la rue Napoléon
Cote Archives : 1D1/7 Etat :
Date : 05/01/1838 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 1/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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