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Délibérations

18380012

    Le conseil Municipal décide que les propriétaires des terrains à concéder pour l'ouverture de la rue Napoléon qui n'ont point adhéré aux évaluations de leurs propriétés seront poursuivis en expropriation
Cote Archives : 1D1/7 Etat :
Date : 01/02/1838 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 7/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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