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Délibérations

18380013

    Le conseil Municipal rejette les oppositions de MM le Baron CLARAC et DIZAC et celle de la dame DASSIEU relative à la prise d'eau accordée à Mr PERE dans le Canal Oriental
Cote Archives : 1D1/7 Etat :
Date : 03/02/1838 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 8/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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