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Délibérations

18380019

    Sur le rapport de la commission chargée de rechercher les causes de la décadence du collège, le conseil Municipal décide que ce rapport sera soumis au bureau d'administration
Cote Archives : 1D1/7 Etat :
Date : 07/02/1838 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 12/8 Pages du registre
Texte de la délibération
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