aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18460006

    Le conseil délibère que les côtes irrecouvrables sur prestation (1845) seront allouée en non valeur
Cote Archives : 1D1/9 Etat :
Date : 02/02/1846 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 7/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente