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Délibérations

18460015

    Commission chargée de l'examen des réclamations relatives aux listes des électeurs communaux (année 1846)
Cote Archives : 1D1/9 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/02/1846 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 9/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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