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Délibérations

18520004

    Voirie petite - Vote pour l'acquittement de l'indemnité dû à M. M. Majesté frères de Tarbes, par suite Terrain à la voie publique
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 06/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 1/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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