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Délibérations

18520006

    Cours d'eau - Commission chargée d'examiner sur la proposition faite par M. M. Majesté d'incorporer à leur propriété le canal qui la bouse à l'est et au Nord
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 06/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 2/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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