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Délibérations

18520007

    Terrain communal - Rejet de la demande du sieur Bernard Carrère - Papetier, tendant à obtenir la location d'un terrain communal pour y établir un jeu de quilles.
Cote Archives : 1D1/10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/11/1852 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 2/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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