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Délibérations

18520008

    Octroi - Frais de Bureau - Demande du Sieur Bazet, receveur d'octroi au Bureau N°1, renvoyé à la commission du budget
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 06/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 3/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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