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Délibérations

18520016

    Terrain communal - Rejet de la demande formée par le sieur Dominique Cazenave tendant à obtenir une concession de terrain aux abords du pont d'Echez
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 06/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 6/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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