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Délibérations

18520020

    Voirie urbaine - Indemnité dû au époux Doléac pour cession de terrain à la voie publique
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 11/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 16/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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