aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18520025

    Legs DUPONT Isidore demande une indemnité pour la perte qu'il n'éprouve par suite de l'arrêté municipal qui ordonné la fermeture des maisons de tolérance
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 11/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 19/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente