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Délibérations

18520027

    Voirie Urbaine - Démolition du portail et du bâtiment recouvrant la rue Bosc, prés la rue des Carmes appartenant à Mme Duclos, née Bosc, autorisation de traiter de gré à gré, ou par recours à l'expropriation formée pour cause d'utilité publique
Cote Archives : 1D1/10 Etat :
Date : 11/11/1852 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 19/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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