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Délibérations

18560006

    Prestations en nature - Côtes irrécouvrables de l'année 1855 - Renvoi à la commission du budget
Cote Archives : 1D1/11 Etat :
Date : 06/05/1856 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 5/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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