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Délibérations

18560007

    Biens communaux - Demande d'affermage d'un terrain communal à l'est du Petit Forail formé par M. Dupin, propriétaire commission - Démarches à faire pour obtenir le délaissement des biens usurpés
Cote Archives : 1D1/11 Etat :
Date : 06/05/1856 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 5/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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