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Délibérations

18560019

    Imposition extraordinaire de 8 centimes additionnels à la contribution foncière de 1854 pour assurer le traitement de gardes champêtres
Cote Archives : 1D1/11 Etat :
Date : 20/05/1856 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 10/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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